Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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30 décembre 2002

Question écrite n° 9911 de M. André Flajolet

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contentieux

Réponse publiée le 24 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9910 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : travail

Titre : conditions de travail

Réponse publiée le 14 avril 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9909 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 31 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9908 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : enfants

Titre : santé

Réponse publiée le 24 mars 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9907 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : santé

Titre : accidents vasculaires cérébraux

Réponse publiée le 3 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9906 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : rémunérations

Réponse publiée le 9 mars 2004
30 décembre 2002

Question écrite n° 9905 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres équestres

Réponse publiée le 10 février 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9904 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : politique extérieure

Titre : Turquie

Réponse publiée le 24 février 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9903 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : justice

Titre : maisons de justice

Réponse publiée le 17 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9902 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : politique extérieure

Titre : Éthiopie

Réponse publiée le 17 février 2003

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