Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7169 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7168 de M. Damien Alary

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7167 de M. Damien Alary

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7166 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7165 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7164 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7163 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7162 de M. Michel Lefait

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7161 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7160 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 24 février 2003