Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6843 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6842 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6841 de M. Damien Meslot

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6840 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6839 de M. Robert Lamy

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Saône Rhin

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6838 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6837 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6836 de M. Daniel Gard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6835 de M. Jean Bardet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6834 de M. Jean Bardet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2003