Recherche de questions (12^e législature)

• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122198 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122197 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122196 de M. Gérard Weber

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122195 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses primaires

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122194 de M. Jean Lemière

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122193 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : veaux

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122192 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : veaux

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122191 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122190 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122189 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse