Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1714 de M. Robert Lamy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : CSA

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1713 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1712 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1711 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1710 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1709 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1708 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1707 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1706 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1705 de M. Robert Lamy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 14 octobre 2002