Recherche de questions (12^e législature)

• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121938 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121937 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121936 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121935 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121934 de M. Michel Voisin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121933 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121932 de M. Michel Raison

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121931 de M. Michel Raison

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121930 de M. Michel Raison

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121929 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 mai 2007