Recherche de questions (12^e législature)

• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121628 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121627 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121626 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121625 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121624 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121623 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121622 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121621 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121620 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121619 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse