Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121428 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121427 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121426 de M. Éric Raoult

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121425 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : associations

  Titre : association européenne

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121424 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121423 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121422 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121421 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : recherche

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121420 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121419 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse