Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121408 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121407 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121406 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121405 de M. Georges Fenech

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121404 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121403 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121402 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121401 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte d'électeur

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121400 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121399 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question sans réponse