Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121148 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121147 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121146 de M. Michel Raison

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121145 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121144 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121143 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121142 de M. André Chassaigne

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121141 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie A

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121140 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121139 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 15 mai 2007