Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121138 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121137 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121136 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121135 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121134 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121133 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121132 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121131 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121130 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121129 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de pays

  Réponse publiée le 15 mai 2007