Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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20 mars 2007

Question écrite n° 120928 de M. Guy Lengagne

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120927 de M. Joël Sarlot

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions d'ascendants

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120926 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Espagne

Réponse publiée le 15 mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120925 de M. Éric Raoult

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : santé : personnel

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120924 de M. Éric Raoult

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : INSEE

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120923 de M. Éric Raoult

Rubrique : travail

Titre : conditions de travail

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120922 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120921 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Madagascar

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120920 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Guinée

Réponse publiée le 15 mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120919 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Question sans réponse

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