Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120908 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120907 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120906 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120905 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120904 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120903 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 19 juin 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120902 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120901 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120900 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120899 de M. François Rochebloine

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : bâtiments

  Réponse publiée le 15 mai 2007