Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 26 juin 2012
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 14 juin 2012
Première lecture au Sénat
Jeudi 14 juin 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 juillet 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 6 août 2012
Dépôt au Sénat
Jeudi 14 juin 2012
-
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, n° 595, déposée le jeudi 14 juin 2012.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 14 juin 2012
-
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, n° 595, déposée le jeudi 14 juin 2012.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 juin 2012
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 4 juillet 2012Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2012 à 14h00
-
-
-
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 27 juin 2012
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 10 juillet 2012
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2012 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, n° 76, déposée le mardi 10 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2012 à 15h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 juillet 2012
-
Amendements déposés sur le texte n° 76
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMardi 17 juillet 2012Texte de la commission, n° 84-A0, déposé le mardi 17 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 17 juillet 2012 à 22h30
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 25 juillet 2012
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76), n° 84-A0, déposé le mardi 17 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 17 juillet 2012 à 22h30
-
Amendements déposés sur le texte n° 84(Texte de la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Lundi 6 août 2012