Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131660 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et salons

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131659 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131658 de M. Jacques Valax

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131657 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131656 de M. Dominique Tian

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131655 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : certificats d'urbanisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131654 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131653 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131652 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131651 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012