Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131590 de M. André Schneider

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : aluminium

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131589 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : complément de libre choix du mode de garde

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131588 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131587 de M. Simon Renucci

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131586 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131585 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131584 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131583 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131582 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131581 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Question close sans réponse le 19 juin 2012