Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131470 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131469 de M. Rudy Salles

  Rubrique : élevage

  Titre : laine

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131468 de M. Alain Rousset

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131467 de M. Xavier Breton

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et élections régionales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131466 de M. René Dosière

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131465 de M. René Dosière

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131464 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131463 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131462 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : eau

  Titre : consommation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131461 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : eau

  Titre : adduction

  Question close sans réponse le 19 juin 2012