Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1298 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1297 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : création

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1296 de M. Serge Grouard

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1295 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1294 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1293 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1292 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydrogène

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1291 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales autorisées

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1290 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1289 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 15 janvier 2008