Recherche de questions (13^e législature)

• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115843 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115842 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viandes

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115841 de M. Michel Hunault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115840 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115839 de M. Michel Hunault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115838 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115837 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115836 de M. François Rochebloine

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115835 de M. Dominique Baert

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115834 de M. Dominique Baert

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011