Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130760 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130759 de M. Christian Ménard

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130758 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130757 de M. François Brottes

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130756 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130755 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats de communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130754 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130753 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130752 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130751 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012