Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130500 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130499 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130498 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130497 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130496 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130495 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130494 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130493 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130492 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130491 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012