Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130440 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130439 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : bâtiments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130438 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130437 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130436 de M. François Lamy

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130435 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130434 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130433 de M. François Lamy

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130432 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130431 de M. Éric Straumann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012