Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130240 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130239 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130238 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130237 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130236 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130235 de M. François Lamy

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130234 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130233 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130232 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130231 de M. Bernard Debré

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012