Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128954 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128953 de M. Jean Glavany

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128952 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : TVA

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128951 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : travail

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128950 de M. François Lamy

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128949 de M. Richard Mallié

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128948 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP : métro

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128947 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128946 de M. Jack Lang

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012