Recherche de questions (13^e législature)

• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132770 de M. Daniel Paul

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132769 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132768 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132767 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132766 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132765 de M. Éric Raoult

  Rubrique : travail

  Titre : concurrence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132764 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132763 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132762 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132761 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : syndicats

  Titre : agriculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012