Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 novembre 2000
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 novembre 2000
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
11e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 avril 2001
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 novembre 2000
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Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 115, déposée le mercredi 29 novembre 2000.
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 novembre 2000
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Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 115, déposée le mercredi 29 novembre 2000.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 novembre 2000
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 avril 2001
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 115, déposée le mercredi 29 novembre 2000.
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 avril 2001
(11e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 avril 2001
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
(12e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 25, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au Contrôle général des prisons, n° 26, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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