Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 novembre 2000
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 novembre 2000
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
11e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 avril 2001
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 novembre 2000
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Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 115, déposée le mercredi 29 novembre 2000.
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 novembre 2000
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Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 115, déposée le mercredi 29 novembre 2000.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 novembre 2000
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 avril 2001
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 115, déposée le mercredi 29 novembre 2000.
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 avril 2001
(11e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 avril 2001
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
(12e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, n° 25, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au Contrôle général des prisons, n° 26, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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