Difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques , n° 141, déposée le lundi 20 août 2012.

  Mise en ligne : lundi 17 septembre 2012 à 11h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques , n° 141, déposée le lundi 20 août 2012.

  Mise en ligne : lundi 17 septembre 2012 à 11h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 20 août 2012

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