Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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    Jeudi 5 juillet 2012

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques, n° 74, déposé le jeudi 5 juillet 2012.