Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/01/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, n° 583 , déposé(e) le mardi 15 janvier 2013 Les auteurs de la proposition Mme Seybah Dagoma Mme Marie-Louise Fort Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, n° 583 , déposé(e) le mardi 15 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques La rapporteure Mme Seybah Dagoma Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583), n° 668 Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 19h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 668-A0 Mise en ligne : mercredi 6 février 2013 à 10h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 5 février 2013 à 16h30 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 668-A0 Mise en ligne : mercredi 6 février 2013 à 10h30 Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 28 février 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics le 28 février 2013, T.A. n° 93 Dépôt
