Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine, n° 1149, déposée le jeudi 13 juin 2013.Mise en ligne : lundi 17 juin 2013 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine, n° 1149, déposée le jeudi 13 juin 2013.Mise en ligne : lundi 17 juin 2013 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 13 juin 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1149
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