Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France, n° 1204, déposée le mercredi 26 juin 2013.
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 26 juin 2013

Accéder à la page de la commission
Discussion en séance publique

Dimanche 11 août 2013
Texte adopté définitivement ✔️

Dimanche 11 août 2013

Résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France le 11 août 2013, T.A. n° 205