Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

• Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848, déposée le jeudi 27 mars 2014.

  Mise en ligne : lundi 31 mars 2014 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848, déposée le jeudi 27 mars 2014.

  Mise en ligne : lundi 31 mars 2014 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 27 mars 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1848

      Accéder aux amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848), n° 1942
        • Texte de la commission

          Mercredi 14 mai 2014

          Texte de la commission, n° 1942-A0, déposé le mercredi 14 mai 2014.

          Mise en ligne : jeudi 15 mai 2014 à 16h00