Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

• Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, n° 1880, déposé le jeudi 10 avril 2014.

  Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

• Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, n° 1880, déposé le jeudi 10 avril 2014.

  Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 10 avril 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 septembre 2014

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880), n° 2202, déposé le mercredi 17 septembre 2014.
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le lundi 14 avril 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 2 juillet 2014

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880), n° 2096

          Mise en ligne : mercredi 9 juillet 2014 à 11h00
• Discussion en séance publique

  Vendredi 28 novembre 2014

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Vendredi 28 novembre 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 le 28 novembre 2014, T.A. n° 436

Loi n°2014-1753 du mardi 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

Publiée au Journal Officiel du jeudi 1er janvier 2015