Ouverture des nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

14^e législature

Proposition de loi visant à ouvrir les nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants (dépôt le mardi 29 avril 2014).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 avril 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à ouvrir les nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants, n° 1901, déposée le mardi 29 avril 2014.

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.