Libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 novembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2372, déposée le mercredi 19 novembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 10h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.