Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, n° 2389 , déposé(e) le mardi 25 novembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le rapporteur

La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 décembre 2014

Dépot : mercredi 3 décembre 2014

Texte de la commission, n° 2416-A0

Dépot : mercredi 3 décembre 2014

Réunion du mardi 2 décembre 2014 à 16h45 CR

- Examen du texte
- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 à 10h00 CR

- Nomination d'un rapporteur
- Examen du texte

Texte de la commission, n° 2416-A0

Première séance publique du mercredi 3 décembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation