Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 février 2015

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 février 2015
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 février 2015 (14^e législature)

Proposition de résolution, appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, n° 2580, déposée le mercredi 11 février 2015.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 février 2015 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, n° 2580, déposée le mercredi 11 février 2015.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2015

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Discussion en séance publique

Samedi 28 mars 2015
Texte adopté définitivement ✔️

Samedi 28 mars 2015

Résolution appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée le 28 mars 2015, T.A. n° 499