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Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 2687
, déposé(e) le mercredi 25 mars 2015
Les cosignataires
M. Yannick Moreau,
M. Céleste Lett,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Yves Fromion,
M. François Scellier,
M. Marcel Bonnot,
M. Michel Heinrich,
Mme Catherine Vautrin,
M. Éric Straumann,
M. Éric Ciotti,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Charles de la Verpillière,
M. Rémi Delatte,
M. Bernard Perrut,
M. Patrick Hetzel,
Mme Bérengère Poletti,
M. Frédéric Reiss,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Martial Saddier,
M. Jérôme Chartier,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. David Douillet,
M. Didier Quentin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Paul Salen,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Josette Pons,
M. Philippe Meunier,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Louis Christ,
Mme Isabelle Le Callennec,
Mme Dominique Nachury,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Laure de La Raudière,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
M. Jean-Claude Mathis,
Mme Valérie Lacroute,
M. Olivier Dassault,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Dominique Dord,
M. Laurent Furst,
M. Daniel Fasquelle,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Christian Estrosi,
M. Guy Geoffroy,
M. Fernand Siré,
M. Lionel Tardy,
M. Patrick Balkany,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre Morange,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Alain Chrétien,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Thierry Lazaro,
M. Michel Voisin,
M. Alain Marleix,
M. Michel Sordi,
M. Guy Teissier,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Thierry Solère,
M. Claude Goasguen,
M. Alain Suguenot,
M. Claude Sturni,
M. Bernard Accoyer,
M. Philippe Briand,
M. Axel Poniatowski,
M. Yves Nicolin,
M. Charles-Ange Ginesy,
Mme Arlette Grosskost,
M. Damien Abad.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 2687
, déposé(e) le mercredi 25 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Moreau , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 septembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (2687), n° 3095 :
- Mise en ligne : lundi 5 octobre 2015 à 11h55
Dépot : mercredi 30 septembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage le 8 octobre 2015, T.A. n° 596
- Mise en ligne : mercredi 24 avril 2024 à 2h27
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015