Amélioration de la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

14^e législature

Proposition de loi visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (dépôt le mercredi 8 juillet 2015).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, n° 2959, déposée le mercredi 8 juillet 2015.

Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 15h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.