Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, n° 2959, déposée le mercredi 8 juillet 2015.Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 15h55