Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

• Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics, n° 2972, déposée le jeudi 9 juillet 2015.

  Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 17h10
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics, n° 2972, déposée le jeudi 9 juillet 2015.

  Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 17h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 9 juillet 2015

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