Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 01/12/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le programme européen de sécurité, n° 3290 , déposé(e) le mardi 1er décembre 2015 Les auteurs de la proposition Mme Marietta Karamanli M. Charles de la Verpillière Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le programme européen de sécurité, n° 3290 , déposé(e) le mardi 1er décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La rapporteure Mme Marietta Karamanli Com. Lois Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290), n° 3351 Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2015 à 17h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3351-A0 Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 22h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 8 décembre 2015 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mardi 15 décembre 2015 à 16h30 VI CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur le programme européen de sécurité considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 31 décembre 2015, T.A. n° 652 Mise en ligne : jeudi 18 avril 2024 à 5h19 Dépôt
