Séance publique du mardi 17 mai 2016CR
- Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER (n° 504, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
Séance publique du jeudi 13 octobre 2016CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016)
