Affaires étrangères : statut des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, n° 3722, déposé le mercredi 4 mai 2016.

  Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 16h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 3722, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

    Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 16h45
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

    Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 16h45

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, n° 3722, déposé le mercredi 4 mai 2016.

  Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 16h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 mai 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 juillet 2016

          Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722), n° 3923, déposé le mercredi 6 juillet 2016.

          Mise en ligne : vendredi 5 août 2016 à 16h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 septembre 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 29 septembre 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane le 29 septembre 2016, T.A. n° 816

  Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2016 à 9h50

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2016-1548 du vendredi 18 novembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

Publiée au Journal Officiel du samedi 19 novembre 2016