Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juin 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juin 2016
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juin 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015, n° 3858, déposée le mardi 21 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 14h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juin 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015, n° 3858, déposée le mardi 21 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 14h45
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 juin 2016
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Discussion en séance publiqueSamedi 6 août 2016
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