- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Statut de Paris et aménagement métropolitain
Statut de Paris et aménagement métropolitain
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 août 2016
Les étapes de la procédure
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815
, déposé(e) le mercredi 3 août 2016
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815
, déposé(e) le mercredi 3 août 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 octobre 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 26 octobre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 7 novembre 2016
CR
- Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 8 novembre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 9 novembre 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 4212
, déposé(e) le jeudi 10 novembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 15 novembre 2016 à 15h35
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Patrick Mennucci , rapporteurs.
Nomination : jeudi 3 novembre 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212), n° 4293
- Mise en ligne : lundi 12 décembre 2016 à 17h30
Dépot : mercredi 7 décembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2016 à 20h00
Dépot : mercredi 7 décembre 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 à 16h30 VI CR
- audition
-
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 à 18h30 CR
- audition
-
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 à 19h30 CR
- audition
-
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 10h00 CR
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212)
-
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 à 9h30 VI CR
- audition ministre
-
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 à 10h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 à 16h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 13 décembre 2016 à 21h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2016 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain le 20 décembre 2016, T.A. n° 864
- Mise en ligne : jeudi 29 décembre 2016 à 17h00
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 248
, déposé(e) le mardi 20 décembre 2016
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 décembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , M. Patrick Mennucci et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs.
Nomination : mercredi 21 décembre 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, n° 4329
- Mise en ligne : mercredi 21 décembre 2016 à 20h30
Dépot : mercredi 21 décembre 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 décembre 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 21 décembre 2016
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 4350
, déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 30 décembre 2016 à 12h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350), n° 4365
- Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2017 à 22h30
Dépot : mercredi 11 janvier 2017
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2017 à 13h25
Dépot : mercredi 11 janvier 2017
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2017 à 13h25
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain le 17 janvier 2017, T.A. n° 885
- Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2017 à 11h00
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 315
, déposé(e) le mercredi 18 janvier 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 1er février 2017
Texte de la commission
Dépot : mercredi 1er février 2017
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 7 février 2017
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2017, T.A. n° 885
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2017 à 11h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2017 [sur le site Légifrance]