Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 septembre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 27 septembre 2016
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 septembre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final), n° 4060 rectifié, déposée le mardi 27 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2016 à 11h50
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 27 septembre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final), n° 4060 rectifié, déposée le mardi 27 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2016 à 11h50
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 septembre 2016
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Discussion en séance publiqueSamedi 29 octobre 2016
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