Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2016
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, n° 4258, déposée le mardi 29 novembre 2016.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 14h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, n° 4258, déposée le mardi 29 novembre 2016.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 novembre 2016
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Discussion en séance publiqueDimanche 15 janvier 2017
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