Le socle européen des droits sociaux

14e législature
Proposition de résolution sur le socle européen des droits sociaux (dépôt le mardi 6 décembre 2016).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2016
Texte adopté définitivement ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2016 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2016 (14e législature)
Texte adopté définitivement ✅