Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad, n° 2269 , déposé(e) le vendredi 10 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

• Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2014 à 11h45